Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552300067

Permis de démolir n° 0130552300067 à Marseille, 69 rue Le Chatelier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2023

Dossier PD n° 0130552300067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552300067, délivré le 17 décembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 69 rue Le Chatelier.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 869 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 70. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Le Chatelier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2023

Surface du terrain

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/12/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 869 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 869 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552300067
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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