Permis de démolir n° 0130552300015 à Marseille, 63 avenue Clair Matin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2023
Dossier PD n° 0130552300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552300015 a été délivré le 21 mai 2023, pour un bâtiment situé 63 avenue Clair Matin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 23 661 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 17. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 23 661 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 23 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552300015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |