Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200033

Permis de démolir n° 0130552200033 à Marseille, 0068 Rue Augustin Aubert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PD n° 0130552200033

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552200033 porte sur un bâtiment situé 0068 Rue Augustin Aubert. Le dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

Le terrain concerné couvre 307 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200033
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0068 Rue Augustin Aubert à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et autorisé le 2 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200033, déposé en mairie de Marseille.

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