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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200027

Permis de démolir n° 0130552200027 à Marseille, Bd De Vintimille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et autorisé le 29 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200027, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 0130552200027

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552200027 porte sur un bâtiment situé Bd De Vintimille. Le demandeur déclaré est ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.

Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 404132292
SIRET: 40413229200024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552200027
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd De Vintimille à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et autorisé le 29 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200027, déposé en mairie de Marseille.

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