Le permis de démolir n° 0130552100044, délivré le 13 septembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0023 Vall de la Baudille.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 153 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence L 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Vall de la Baudille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 153 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552100044
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle L 6 à Marseille (13000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0130552100059 Autorisé

23 Vall de la Baudille

Parcelle L 6 à Marseille (13000)

06/01/2022 153 m² terrain

PC n°0130552100240 Mixte Commencé

2 ET Prom Georges Pompidou

Parcelle L 6 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

24/11/2021 7 681 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551900778 Logement Terminé

81 boulevard des Fauvettes

Parcelle L 6 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

18/12/2019 103 m² SDP

PC n°0130551800846 Logement Terminé

38 avenue des Poilus

Parcelle L 6 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

24/01/2019 104 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, Vall de la Baudille à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé sur la voie Vall de la Baudille depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0130552100059 Autorisé

23 Vall de la Baudille

Marseille (13000)

06/01/2022 153 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°0130552100041 Autorisé

30 rue de l'Horticulture

Marseille (13000)

05 sept. 2021 59 m² foncier METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PD n°0130552100042 Autorisé

25 chemin Colline St Joseph

Marseille (13000)

05 sept. 2021 563 m² foncier METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PD n°0130552100043 Autorisé

62 avenue de Hambourg

Marseille (13000)

06 sept. 2021 6 200 m² foncier UNAPEI ALPES PROVENCE

PD n°0130552100045 Autorisé

Ach Ancien Chem de Cassis

Marseille (13000)

13 sept. 2021 1 382 m² foncier SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

PD n°0130552100046 Autorisé

397 Vc du Pdt John F Kennedy

Marseille (13000)

15 sept. 2021 83 927 m² foncier

PD n°0130552100038 Autorisé

avenue de Saint Menet Cc La Valentine

Marseille (13000)

20 sept. 2021 109 492 m² foncier RETAIL PRODEV

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