Permis de démolir n° 0130552100039 à Marseille, 231 Che Du Vallon De L Oriol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 0130552100039
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552100039, délivré le 24 septembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 231 Che Du Vallon De L Oriol. La demande émane de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Le terrain concerné couvre 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054807
- SIRET
- 20005480700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552100039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |