Permis de démolir n° 0130552100027 à Marseille, 0078 Bd De La Milliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier PD n° 0130552100027
Demandeur
C.T.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552100027, délivré le 31 juillet 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0078 Bd De La Milliere. Le dossier a été déposé par C.T.M..
La parcelle concernée s'étend sur 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.T.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398509174
- SIRET
- 39850917400015
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552100027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |