Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552100011

Permis de démolir n° 0130552100011 à Marseille, boulevard Barral Prolonge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PD n° 0130552100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552100011 a été délivré le 23 mai 2021, pour un bâtiment situé boulevard Barral Prolonge.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 690 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence P 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 690 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉRIFONTAINE (60590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552100011
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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