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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551800009

Permis de démolir n° 0130551800009 à Marseille, 70 Rue De Rome

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VII GESTION et autorisée le 21 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800009, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 0130551800009

Demandeur

VII GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551800009 a été délivré le 21 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 70 Rue De Rome. Le demandeur déclaré est VII GESTION.

Le terrain concerné couvre 169 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A52. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VII GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442085643
SIRET: 44208564300041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551800009
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De Rome à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VII GESTION et autorisée le 21 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800009, déposé en mairie de Marseille.

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