Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551800005

Permis de démolir n° 0130551800005 à Marseille, 203 rue Breteuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 0130551800005

Demandeur

HOLDING BOUCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551800005, délivré le 20 avril 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 203 rue Breteuil. HOLDING BOUCHARD porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 842 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle E 187, E 240. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 187 E 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 842 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 842 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING BOUCHARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

HOLDING BOUCHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497697334
SIRET
49769733400025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551800005
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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