Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551800005

Permis de démolir n° 0130551800005 à Marseille, 203 Rue Breteuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 0130551800005

Demandeur

HOLDING BOUCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551800005, délivré le 20 avril 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 203 Rue Breteuil. Le demandeur déclaré est HOLDING BOUCHARD.

Le terrain concerné couvre 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E187, E240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E187 E240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 842 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING BOUCHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497697334
SIRET
49769733400025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551800005
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 203 Rue Breteuil à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING BOUCHARD et autorisé le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800005, déposé en mairie de Marseille.

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