Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551600037

Permis de démolir n° 0130551600037 à Marseille, 0015 Rue Vendome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 0130551600037

Demandeur

ERIZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551600037 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un bâtiment situé 0015 Rue Vendome. Le projet est porté par ERIZA.

Le terrain d'assiette couvre 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E88. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 259 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398042135
SIRET
39804213500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551600037
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Rue Vendome à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ERIZA et autorisé le 19 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600037, déposé en mairie de Marseille.

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