Permis de démolir n° 0130550500140 à Marseille, Rue Des Flots Bleus
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 0130550500140
Demandeur
S.C.C.V. LE MAREGRAPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130550500140 porte sur un bâtiment situé Rue Des Flots Bleus. S.C.C.V. LE MAREGRAPHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 779 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3, E4. Le dossier a été instruit en 8 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2005
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. LE MAREGRAPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797818697
- SIRET
- 79781869700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130550500140 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |