Permis de démolir n° 0130550500140 à Marseille, rue des Flots Bleus
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 0130550500140
Demandeur
S.C.C.V. LE MAREGRAPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130550500140 porte sur un bâtiment situé rue des Flots Bleus. La société de programme immobilier S.C.C.V. LE MAREGRAPHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 779 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 8 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 3, E 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. La voie, rue des Flots Bleus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2005
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 779 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. LE MAREGRAPHE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
S.C.C.V. LE MAREGRAPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797818697
- SIRET
- 79781869700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130550500140 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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