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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305416F0005

Permis de démolir n° 01305416F0005 à Marignane, Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARIGNANE et autorisé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305416F0005, déposé en mairie de Marignane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 01305416F0005

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01305416F0005, délivré le 6 janvier 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue De Verdun. COMMUNE DE MARIGNANE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 15 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

15 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNANE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300546
SIRET: 21130054600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARIGNANE (13729)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305416F0005
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Verdun à Marignane (13700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARIGNANE et autorisé le 6 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305416F0005, déposé en mairie de Marignane.

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