Permis de démolir n° 01305416F0003 à Marignane, 2 Lotis Les Jardins Du Carestier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 01305416F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305416F0003 porte sur un bâtiment situé 2 Lotis Les Jardins Du Carestier.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM69. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305416F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |