Permis de démolir n° 01305415F0001 à Marignane, 9091 Av Henri Dunant
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 01305415F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305415F0001 porte sur un bâtiment situé 9091 Av Henri Dunant.
Le terrain support du projet couvre 6 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB191. L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2015.
Dépôt
28 mai 2015
Autorisation
16 avril 2015
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305415F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |