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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305413F0002

Permis de démolir à Marignane - Le Jai Centre Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNANE et autorisé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305413F0002, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PD n° 01305413F0002

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01305413F0002, délivré le 23 août 2013 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Jai Centre Nord, Marignane (13700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNANE. Le terrain concerné couvre 10 582 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CX233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Surface du terrain

10 582 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 août 2013

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Localisation du projet à Marignane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CX233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 582 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNANE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300546
SIRET: 21130054600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305413F0002
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Jai Centre Nord, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNANE et autorisé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305413F0002, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.