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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305223P0001

Permis de démolir n° 01305223P0001 à Maillane, 50 Rue Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLANE et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305223P0001, déposé en mairie de Maillane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 01305223P0001

Demandeur

COMMUNE DE MAILLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305223P0001 a été délivré le 14 mars 2023, pour un bâtiment situé 50 Rue Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLANE.

Le terrain concerné couvre 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Maillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLANE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300520
SIRET: 21130052000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAILLANE (13910)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLANE

PD n°01305220P0001 Autorisé

Village

22 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305223P0001
Code commune INSEE	13052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Notre Dame à Maillane (13910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLANE et autorisé le 14 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305223P0001, déposé en mairie de Maillane.

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