Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305212P0003

Permis de démolir n° 01305212P0003 à Maillane, Rte Des Plaines Quartier Saint-Jean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA PROVENCALE D INSTALLATION ET DE RENOVATION DES ENERGIES ET DES EAUX et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305212P0003, déposé en mairie de Maillane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PD n° 01305212P0003

Demandeur

LA PROVENCALE D INSTALLATION ET DE RENOVATION DES ENERGIES ET DES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305212P0003 a été délivré le 11 mars 2013, pour un bâtiment situé Rte Des Plaines Quartier Saint-Jean. Le demandeur déclaré est LA PROVENCALE D INSTALLATION ET DE RENOVATION DES ENERGIES ET DES EAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Maillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune: Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROVENCALE D INSTALLATION ET DE RENOVATION DES ENERGIES ET DES EAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533869608
SIRET: 53386960800018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305212P0003
Code commune INSEE	13052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Plaines Quartier Saint-Jean à Maillane (13910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA PROVENCALE D INSTALLATION ET DE RENOVATION DES ENERGIES ET DES EAUX et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305212P0003, déposé en mairie de Maillane.

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