Permis de démolir Statut : Terminé N° 01305024M0001

Permis de démolir n° 01305024M0001 à Lambesc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 01305024M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305024M0001 a été délivré le 16 avril 2024.

La parcelle concernée s'étend sur 665 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01305024M0001
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lambesc (13410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305024M0001, déposé en mairie de Lambesc.

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