Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305021M0002

Permis de démolir n° 01305021M0002 à Lambesc, 12 Rue Notre Dame De La Rose

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 01305021M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01305021M0002, délivré le 20 octobre 2021 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Notre Dame De La Rose.

Le terrain concerné couvre 2 718 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 718 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01305021M0002
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Notre Dame De La Rose à Lambesc (13410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305021M0002, déposé en mairie de Lambesc.

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