Permis de démolir Statut : Commencé N° 01305017M0001

Permis de démolir n° 01305017M0001 à Lambesc, 6 Rte De Caireval

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 01305017M0001

Demandeur

ORPEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305017M0001 a été délivré le 12 février 2018, pour un bâtiment situé 6 Rte De Caireval. La demande émane de ORPEA.

La parcelle concernée s'étend sur 2 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Au total, 12 permis de démolir référencés à Lambesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 février 2018.

Dépôt

30 mai 2019

Autorisation

12 février 2018

Dépôt
30/05/2019
2
Autorisation
12/02/2018

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156600568
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01305017M0001
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte De Caireval à Lambesc (13410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ORPEA et autorisé le 12 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305017M0001, déposé en mairie de Lambesc.

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