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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305015M0001

Permis de démolir n° 01305015M0001 à Lambesc, Le Valat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBESC et autorisée le 3 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305015M0001, déposé en mairie de Lambesc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PD n° 01305015M0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMBESC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01305015M0001, délivré le 3 septembre 2015 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Valat. La demande émane de COMMUNE DE LAMBESC.

Le terrain support du projet couvre 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lambesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBESC

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300504
SIRET: 21130050400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAMBESC (13410)

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05 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305015M0001
Code commune INSEE	13050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Valat à Lambesc (13410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBESC et autorisée le 3 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305015M0001, déposé en mairie de Lambesc.

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