Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01304225A0001

Permis de démolir n° 01304225A0001 à Gémenos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PD n° 01304225A0001

Demandeur

OXI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2025 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01304225A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OXI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025

Localisation du projet à Gémenos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523443968
SIRET
52344396800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01304225A0001
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gémenos (13420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OXI et autorisée le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304225A0001, déposé en mairie de Gémenos.

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