Permis de démolir n° 01304215A0001 à Gémenos, 170 Av De La 2 Division Blinde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 01304215A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01304215A0001 a été délivré le 2 décembre 2015 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 170 Av De La 2 Division Blinde.
Le terrain support du projet couvre 1 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Gémenos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gémenos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |