Permis de démolir n° 01304124K0001 à Gardanne, 82 Imp Antoine Vaussan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 01304124K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01304124K0001 porte sur un bâtiment situé 82 Imp Antoine Vaussan.
La parcelle concernée s'étend sur 98 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD119. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304124K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |