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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303317H0001

Permis de démolir n° 01303317H0001 à Ensuès-la-Redonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ET AGICOLE DES BRUYERES et autorisé le 6 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303317H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 01303317H0001

Demandeur

SCI ET AGICOLE DES BRUYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01303317H0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI ET AGICOLE DES BRUYERES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ensuès-la-Redonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ET AGICOLE DES BRUYERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443797857
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENSUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01303317H0001
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ET AGICOLE DES BRUYERES et autorisé le 6 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303317H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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