Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303318H0001

Permis de démolir n° 01303318H0001 à Ensuès-la-Redonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 01303318H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01303318H0001 a été délivré le 25 juillet 2018.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Ensuès-la-Redonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01303318H0001
Code commune INSEE 13033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ensuès-la-Redonne (13820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303318H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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