Permis de démolir n° 0130322500001 à Éguilles, 10 Imp Des Arbousiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PD n° 0130322500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130322500001, délivré le 24 octobre 2025 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 10 Imp Des Arbousiers.
Le terrain concerné couvre 419 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Éguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |