Permis de démolir n° 0130321700001 à Éguilles, 105 Av Des Anciens Combattants
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PD n° 0130321700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130321700001 porte sur un bâtiment situé 105 Av Des Anciens Combattants.
Le terrain concerné couvre 1 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Éguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130321700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |