Permis de démolir n° 0130272500005 à Châteaurenard, 10 Traverse Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0130272500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Traverse Jean Moulin, le permis de démolir n° 0130272500005 a été délivré le 23 février 2026 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 1 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER462, ER705. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130272500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |