Permis de démolir n° 0130272400006 à Châteaurenard, 470 Ch Du Moulin D'eyrague
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 0130272400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130272400006 a été délivré le 20 janvier 2025 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 470 Ch Du Moulin D'eyrague.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130272400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |