Permis de démolir n° 0130272300001 à Châteaurenard, Av De La Liberation
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 0130272300001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAURENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130272300001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Av De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD.
Le terrain support du projet couvre 16 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS22, DS180, DS487. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAURENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300272
- SIRET
- 21130027200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAURENARD (13831)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAURENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |