Permis de démolir n° 0130272200002 à Châteaurenard, 29 Rue Des Carrieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 juin 2022
Dossier PD n° 0130272200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130272200002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Carrieres.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ER307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130272200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |