Permis de démolir n° 01301720S0001 à Boulbon, 1 Bis Ch De La Croix Du Jubi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 01301720S0001
Demandeur
AMITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Ch De La Croix Du Jubi, le permis de démolir n° 01301720S0001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AMITY.
La parcelle concernée s'étend sur 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Boulbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boulbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448623116
- SIRET
- 44862311600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULBON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |