Permis de démolir n° 01301716S0001 à Boulbon, 9 Impas Jollion
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PD n° 01301716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301716S0001 a été délivré le 7 mai 2016, pour un bâtiment situé 9 Impas Jollion.
Le terrain concerné couvre 60 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Boulbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boulbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULBON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |