Permis de démolir Statut : Terminé N° 0130152600005

Permis de démolir n° 0130152600005 à Bouc-Bel-Air, 1 Lotissement La Clairiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0130152600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2026 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130152600005 porte sur un bâtiment situé 1 Lotissement La Clairiere.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY155, BY364. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

16 avril 2026

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
16/04/2026

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY155 BY364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130152600005
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lotissement La Clairiere à Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152600005, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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