Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130152600004

Permis de démolir n° 0130152600004 à Bouc-Bel-Air, 198 Impasse Roger Martin Du Gard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0130152600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130152600004, délivré le 4 mars 2026 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 198 Impasse Roger Martin Du Gard.

La parcelle concernée s'étend sur 1 074 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
04/03/2026

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 074 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130152600004
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 198 Impasse Roger Martin Du Gard à Bouc-Bel-Air (13320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152600004, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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