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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130152200016

Permis de démolir n° 0130152200016 à Bouc-Bel-Air, 3 Ch De Castilonne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152200016, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 0130152200016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130152200016, délivré le 6 janvier 2023 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 3 Ch De Castilonne.

Le terrain support du projet couvre 481 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130152200016
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ch De Castilonne à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152200016, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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