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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0130152200015

Permis de démolir à Bouc-Bel-Air - 15 Le Clos Des Pins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HAMEAU PORT FOLLEUX et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152200015, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 0130152200015

Demandeur

HAMEAU PORT FOLLEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0130152200015, délivré le 7 février 2023 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 15 Le Clos Des Pins, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HAMEAU PORT FOLLEUX. Le terrain concerné couvre 1 952 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

1 952 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 952 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU PORT FOLLEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504506981
SIRET: 50450698100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130152200015
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Le Clos Des Pins, Bouc-Bel-Air (13320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HAMEAU PORT FOLLEUX et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152200015, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.