Permis de démolir n° 0130152100001 à Bouc-Bel-Air, 5 Rue Du Pilon Du Roi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 0130152100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130152100001, délivré le 23 mars 2021 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Pilon Du Roi.
La parcelle concernée s'étend sur 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130152100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |