Permis de démolir n° 0130152000003 à Bouc-Bel-Air, 91 125 Ch Du Puits Domaine De La Salle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2020
Dossier PD n° 0130152000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130152000003 a été délivré le 13 décembre 2020 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 91 125 Ch Du Puits Domaine De La Salle.
Le terrain concerné couvre 1 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM287, BM289. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2020.
Dépôt
30 avril 2021
Autorisation
13 décembre 2020
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130152000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |