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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0130151900009

Permis de démolir n° 0130151900009 à Bouc-Bel-Air, 2409 Av Thiers - Le Clos De

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151900009, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 0130151900009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130151900009 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé 2409 Av Thiers - Le Clos De.

Le terrain d'assiette couvre 647 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130151900009
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2409 Av Thiers - Le Clos De à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151900009, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PD n°0130151900006 Commencé

1 Rue Les Hauts De Malbergue

Bouc-Bel-Air (13320)

27 juin 2019 519 m² foncier

PD n°0130151900008 Autorisé

Rue Albert Einstein

Bouc-Bel-Air (13320)

30 juil. 2019 575 m² foncier

PD n°0130151900007 Autorisé

2 Traverse De L'hopital

Bouc-Bel-Air (13320)

30 août 2019 57 m² foncier

PD n°0130151900010 Autorisé

98 Rue De L'oratoire

Bouc-Bel-Air (13320)

22 janv. 2020 525 m² foncier

PD n°0130152000001 Autorisé

681 A Av De Provence

Bouc-Bel-Air (13320)

27 févr. 2020 700 m² foncier

PD n°0130152000002 Autorisé

5 Rue Louise Michel

Bouc-Bel-Air (13320)

12 nov. 2020 611 m² foncier

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