Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130151900008

Permis de démolir n° 0130151900008 à Bouc-Bel-Air, Rue Albert Einstein

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 0130151900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130151900008 a été délivré le 30 juillet 2019 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Albert Einstein.

Le terrain support du projet couvre 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 575 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130151900008
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Einstein à Bouc-Bel-Air (13320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151900008, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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