Permis de démolir n° 0130151700006 à Bouc-Bel-Air, 15 Rue De Versailles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 0130151700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130151700006 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue De Versailles.
Le terrain d'assiette couvre 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130151700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |