Permis de démolir n° 0130151700004 à Bouc-Bel-Air, 464 Allee Des Noyers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 0130151700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130151700004 a été délivré le 8 septembre 2017 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 464 Allee Des Noyers.
Le terrain support du projet couvre 4 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de démolir référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130151700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |