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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301421F0004

Permis de démolir n° 01301421F0004 à Berre-l'Étang, 40 Allee Des Tamaris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301421F0004, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 01301421F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Allee Des Tamaris, le permis de démolir n° 01301421F0004 a été délivré le 27 septembre 2021 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 333 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301421F0004
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Allee Des Tamaris à Berre-l'Étang (13130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301421F0004, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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