Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301421F0001

Permis de démolir n° 01301421F0001 à Berre-l'Étang, 147 Rue Roland Garros Cite La Molle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 01301421F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301421F0001 porte sur un bâtiment situé 147 Rue Roland Garros Cite La Molle.

La parcelle concernée s'étend sur 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI267. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2021

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite La Molle

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01301421F0001
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue Roland Garros Cite La Molle à Berre-l'Étang (13130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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