Permis de démolir n° 0130052300002 à Aubagne, 165 Route De Marseille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PD n° 0130052300002
Demandeur
2M ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130052300002, délivré le 23 septembre 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 165 Route De Marseille. Le demandeur déclaré est 2M ARCHITECTURE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL421, BL431, BL561. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2M ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910657766
- SIRET
- 91065776600028
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130052300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |