Permis de démolir n° 0130052300001 à Aubagne, 160/2 Ch Du Chateau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 0130052300001
Demandeur
COMMUNE D AUBAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130052300001 porte sur un bâtiment situé 160/2 Ch Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBAGNE.
Le terrain concerné couvre 18 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO161, AO160, AO144. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13112 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300058
- SIRET
- 21130005800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- AUBAGNE (13112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130052300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |