Permis de démolir n° 01300415R0005 à Arles, Domai De La Volpeliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 01300415R0005
Demandeur
GFA MAS DE LA VOLPELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300415R0005, délivré le 19 novembre 2015 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Domai De La Volpeliere. Le dossier a été déposé par GFA MAS DE LA VOLPELIERE.
Le terrain d'assiette couvre 753 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IO. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Arles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13104 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA MAS DE LA VOLPELIERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 430154757
- SIRET
- 43015475700016
- Localisation
- ARLES (13633)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300415R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |